SERVICE AGREEMENT

EN DATE DU________________________

- ENTRE -

_________________________ (Numéro d'immatriculation : _________________________) ayant son siège social au _________________________

et dont le représentant est _________________________

(le « Client »)

- ET -

manoJP (Numéro d'immatriculation : 902 636 422 00013) ayant son siège social au 11 rue Jules Soufflet 35310 Cintré et dont le représentant est Jean-Pierre Denier (le « Prestataire »)

1. Objet du contrat

1. Le Client estime que le Prestataire possède la compétence et l’expérience nécessaires pour fournir les services (les « Services ») au Client.

2. Le Prestataire s'engage à fournir les Services au Client selon les conditions énoncées dans le présent contrat (le « Contrat »).

3. Compte tenu des faits décrits ci-dessus et des obligations réciproques énoncées dans le Contrat, le Client et le Prestataire (individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ») conviennent de ce qui suit.

4. Services fournis

4. Le Client accepte d’engager le Prestataire afin que le Prestataire fournisse au Client les Services suivants :

Prestataire de Service à Domicile, Jardinage, Gardiennage, Courses, Bricolage.

Les Services incluront également toutes autres tâches sur lesquelles les Parties pourraient s’accorder.

5. Le Prestataire accepte de fournir les Services au Client.

6. Durée du Contrat

6. Le Contrat sera en vigueur du ________________________ jusqu'à sa résiliation par les Parties.

7. Sauf dispositions contraires du présent Contrat, les obligations du Prestataire ne prendront fin qu'à la résiliation du Contrat.

8. Rémunération

8. En contrepartie des Services, le Client versera une rémunération au Prestataire au taux de 20,00 € par heure (la « Rémunération »).

9. Le Client s'acquittera des factures dès leur réception.

10. La Rémunération est indiquée toutes taxes comprises.

11. Remboursement des frais

11. Le Prestataire ne sera pas remboursé de ses frais dans le cadre du Contrat.

12. Confidentialité

12. Les informations confidentielles désignent toutes les données et informations relatives aux activités du Client dont le Client pourrait raisonnablement être considéré comme le propriétaire, ce qui comprend notamment les registres comptables, processus opérationnels et registres de clients ainsi que toute information qui n’est généralement pas connue dans le secteur du Client et dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu'elle ne soit pas divulguée (les « Informations confidentielles »).

13. Le Prestataire s'engage à ne pas révéler, divulguer ou utiliser les Informations confidentielles sans autorisation du Client. Cette obligation perdure après la résiliation du Contrat pour une durée indéterminée.

14. L'ensemble des informations écrites et orales et tous les éléments divulgués ou fournis par le Client au Prestataire dans le cadre du Contrat sont des Informations confidentielles, nonobstant le moment ou la manière dont ils sont divulgués ou fournis au Prestataire.

15. Restitution de biens

15. À l’expiration ou à la résiliation du Contrat, le Prestataire retournera au Client tous les biens, documents, dossiers, Informations confidentielles et éléments de propriété intellectuelle appartenant au Client.

16.Travailleur indépendant

16. Lors de la réalisation des Services dans le cadre du Contrat, il est expressément convenu que le Prestataire agit en tant que travailleur indépendant et non pas en tant qu’employé du Client. Le Prestataire et le Client reconnaissent que le Contrat ne crée pas de lien de subordination ou d’entreprise commune entre eux, et ne constitue qu'un contrat de services.

17. Avis

17. Tout avis, demande ou autre notification exigés ou permis par les dispositions du Contrat seront adressés par écrit et livrés aux Parties aux adresses indiquées ci-dessous ou à toute autre adresse qu’une Partie pourra indiquer à l’autre, le cas échéant.

1. _________________________

_________________________

_________________________

2. manoJP

11 rue Jules Soufflet

jpdenier35@gmail.com

18. Limitation de responsabilité

18. Sauf s'il s'agit de versements à titre de règlement de contrats d’assurance et dans la mesure permise par la loi en vigueur, chaque Partie accepte de tenir indemnes l’autre Partie, ses directeurs, ses actionnaires, ses successeurs et ses ayants droit autorisés de tous types de réclamations, demandes, pertes, dégâts, responsabilités, sanctions, dommages-intérêts punitifs, dépenses, honoraires juridiques raisonnables et

coûts de toute sorte et de tout montant qui résultent ou découlent d’un acte ou d’une omission dans le cadre du Contrat, commis par la Partie responsable de l'application de cette clause. Cette limitation de responsabilité survivra à la résiliation du Contrat.

19. Assurance responsabilité civile professionnelle

19. Il sera requis du Prestataire de posséder une assurance responsabilité civile professionnelle, couvrant notamment les dommages corporels et matériels, d'un niveau considéré raisonnable dans le secteur d'activité du Prestataire sur la base des risques liés aux caractéristiques du Contrat et seulement dans la mesure prévue par la loi. Toutes les polices d’assurance resteront inchangées pendant la durée du

Contrat.

20. Modifications du Contrat

20. Toute modification du Contrat sera écrite et signée par chaque Partie ou leurs représentants autorisés.

21. Respect des délais

21. Les délais sont de rigueur dans l'exécution du présent Contrat. Aucune extension ou variation du Contrat ne constituera une renonciation à cette disposition.

22. Cession

22. Le Prestataire ne transmettra ni ne transférera ses obligations dans le cadre du Contrat, sans avoir obtenu au préalable le consentement par écrit du Client.

23. Accord intégral

23. Il est convenu qu'il n'existe aucune déclaration, garantie, accord collatéral ou condition affectant le présent Contrat, à l'exception de ce qui est expressément prévu dans le présent Contrat.

24. Loi applicable

24. Ce Contrat sera interprété et régi conformément aux lois françaises.

25.Divisibilité

25. Dans l’éventualité où un tribunal compétent déclare l’une des dispositions invalide ou inapplicable, ladite disposition sera modifiée par le tribunal seulement dans la mesure nécessaire à la rendre raisonnable et applicable et toutes les autres dispositions restent valides et applicables.

26. Renonciation

26. La renonciation par une Partie à invoquer tout recours à l'encontre d'une violation, un manquement, un retard ou une omission à l'égard d’une des dispositions du Contrat, imputable à l’autre Partie, ne sera pas interprétée comme une renonciation à invoquer tout recours à l'encontre d'autres violations, manquements, retards ou omissions.

Fait à ____________________, le ________________________.

_________________________

_________________________ (représenté par _________________________)

(Client)

_________________________

manoJP (représenté par Jean-Pierre Denier)

(Prestataire)

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